Les groupements d'employeurs agricoles permettent aux exploitations de mutualiser l'emploi de salariés. Régis par la loi de 1985, ils simplifient les démarches et répondent aux besoins saisonniers. Voici leurs avantages et leur fonctionnement.
Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs agricole ?
Les groupements d'employeurs (GE) agricoles constituent une solution innovante pour répondre aux besoins de main-d'œuvre des exploitations agricoles en France. En permettant à plusieurs exploitants de se regrouper pour embaucher et partager des salariés, les GE offrent une flexibilité et une mutualisation des coûts salariaux particulièrement adaptées au secteur agricole.
Définition et cadre légal des groupements d'employeurs agricoles
Un groupement d'employeurs agricole est une structure qui permet à des exploitations agricoles de se rassembler afin d'employer conjointement des salariés et de les mettre à disposition de ses membres selon leurs besoins. Les GE agricoles sont régis par la loi du 25 juillet 1985, qui a été complétée par plusieurs évolutions législatives pour s'adapter aux spécificités du secteur agricole.
Le fonctionnement d'un GE agricole repose sur l'adhésion des exploitants membres, qui définissent ensemble les besoins en main-d'œuvre et les compétences recherchées. Le groupement se charge ensuite du recrutement, de la gestion administrative et de la mise à disposition des salariés auprès des exploitations adhérentes selon un planning prédéfini.
Exemples concrets de mise en place de GE agricoles
De nombreux GE agricoles ont vu le jour en France ces dernières années, s'adaptant aux spécificités des différentes filières et territoires. Par exemple, dans le secteur viticole, des GE permettent de répondre aux besoins importants de main-d'œuvre saisonnière pour les vendanges et les travaux de la vigne. Dans les filières d'élevage, les GE peuvent mettre à disposition des salariés qualifiés pour assurer le remplacement des exploitants ou renforcer les équipes lors des pics d'activité.
La mise en place d'un GE agricole nécessite une réflexion approfondie sur les besoins communs des exploitants, ainsi qu'une bonne coordination et communication entre les membres. Des outils de gestion et de planification, comme des logiciels dédiés, peuvent faciliter le fonctionnement au quotidien et optimiser l'utilisation de la main-d'œuvre salariée.
Avantages pour les exploitants agricoles
Les groupements d'employeurs (GE) agricoles offrent de nombreux avantages aux exploitants qui y adhèrent. En mutualisant l'emploi de salariés, les GE permettent aux agriculteurs de bénéficier d'une main d'œuvre qualifiée et stable, tout en réduisant les coûts et les démarches administratives liées à l'embauche.
Mutualisation des coûts salariaux et flexibilité
L'un des principaux atouts des GE agricoles réside dans la mutualisation des coûts salariaux. Les adhérents se partagent les frais liés à l'emploi des salariés (salaires, charges sociales, etc.) au prorata de leur utilisation. Cette répartition permet aux exploitants, notamment aux petites structures, d'accéder à une main d'œuvre qualifiée à moindre coût.
De plus, les GE offrent une grande flexibilité dans l'emploi des salariés. Les adhérents peuvent faire appel à la main d'œuvre du groupement en fonction de leurs besoins ponctuels ou saisonniers, sans avoir à gérer directement les contrats de travail. Cette souplesse est particulièrement appréciée dans les filières soumises à des pics d'activité, comme l'arboriculture ou la viticulture.
Gestion simplifiée et fidélisation des salariés
En adhérant à un GE, les exploitants se libèrent des tâches administratives liées à l'embauche et à la gestion des salariés. Le groupement prend en charge le recrutement, l'établissement des contrats, les déclarations sociales et la paie. Cette externalisation permet aux agriculteurs de se concentrer sur leur cœur de métier.
Les GE contribuent également à la fidélisation des salariés. En leur proposant des contrats plus stables et des temps de travail plus importants, les groupements favorisent l'attractivité des métiers agricoles. Les salariés bénéficient d'un parcours professionnel sécurisé, avec des possibilités de formation et d'évolution au sein du GE.
Un modèle en plein essor
Le succès des GE agricoles se confirme au fil des années. Selon les données de la Mutualité sociale agricole (MSA), 4 003 GE agricoles (services de remplacement inclus) étaient en activité en 2022, contre 3 602 en 2010. Ils sont principalement présents dans l'Ouest de la France, de la Bretagne à la Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'en Occitanie.
| Année | Nombre de GE agricoles |
|---|---|
| 2010 | 3 602 |
| 2022 | 4 003 |
Face aux défis de l'emploi agricole, les groupements d'employeurs s'imposent comme une solution pertinente et plébiscitée par les exploitants. En conjuguant mutualisation des coûts, flexibilité et gestion simplifiée, ils répondent aux attentes des agriculteurs et contribuent à la pérennité des exploitations.
Impact sur l'emploi salarié agricole
Les groupements d'employeurs (GE) agricoles ont connu un essor remarquable ces dernières années, avec un impact significatif sur l'emploi salarié dans le secteur agricole. Ces structures innovantes permettent de répondre aux besoins de main-d'œuvre des exploitations agricoles tout en offrant des emplois stables et qualifiants aux salariés.
Doublement de l'emploi salarié en une décennie
Entre 2010 et 2021, l'emploi salarié agricole dans les GE a connu une croissance spectaculaire, passant de 16 000 équivalents temps plein (ETP) à 30 000 ETP. Ce doublement témoigne de l'attrait grandissant des exploitants agricoles pour ce mode d'organisation du travail, qui leur permet de mutualiser les coûts salariaux et de bénéficier d'une main-d'œuvre qualifiée et adaptée à leurs besoins.
Cette augmentation de l'emploi s'est traduite par une hausse du nombre de contrats, tant en CDD qu'en CDI. Selon les données de la MSA, le nombre de CDD est passé de moins de 48 000 en 2010 à plus de 108 000 en 2022, tandis que le nombre de CDI a progressé de 13 000 à 20 000 sur la même période.
| Année | Nombre d'ETP | Nombre de CDD | Nombre de CDI |
|---|---|---|---|
| 2010 | 16 000 | 48 000 | 13 000 |
| 2021 | 30 000 | - | - |
| 2022 | - | 108 000 | 20 000 |
Stabilité de l'emploi et montée en compétences des salariés
Au-delà des chiffres, les GE agricoles contribuent à la stabilité de l'emploi et à la professionnalisation des salariés. En mutualisant les besoins de main-d'œuvre de plusieurs exploitations, les GE peuvent proposer des contrats à temps plein et à durée indéterminée, offrant ainsi une sécurité d'emploi aux salariés.
De plus, les GE investissent dans la formation continue de leurs salariés, leur permettant d'acquérir de nouvelles compétences et de s'adapter aux évolutions techniques et réglementaires du secteur agricole. Cette montée en compétences bénéficie tant aux salariés, qui voient leur employabilité renforcée, qu'aux exploitants adhérents, qui peuvent compter sur une main-d'œuvre qualifiée et polyvalente.
Répartition géographique des GE agricoles
En 2022, la MSA recensait 4 003 GE agricoles en activité sur l'ensemble du territoire français. Ces groupements sont principalement implantés dans les régions à forte tradition agricole, comme l'Ouest (Bretagne, Pays de la Loire), le Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) et le Sud-Est (Occitanie, PACA).
- Bretagne : 520 GE
- Pays de la Loire : 480 GE
- Nouvelle-Aquitaine : 650 GE
- Occitanie : 580 GE
- PACA : 320 GE
Cette répartition témoigne de la capacité des GE à s'adapter aux spécificités des différents bassins de production agricole, en proposant des solutions sur-mesure aux exploitants locaux.
Défis et perspectives des GE agricoles
Les groupements d'employeurs agricoles (GE) ont connu un essor significatif ces dernières années, permettant de répondre aux besoins de main d'œuvre des exploitations tout en offrant une sécurité d'emploi aux salariés. Cependant, malgré ces avantages, les GE font face à plusieurs défis qui questionnent leur pérennité et leur développement futur.
Difficultés de coordination et précarisation des emplois
L'un des principaux enjeux pour les GE agricoles réside dans la coordination entre les différents employeurs adhérents. Chaque exploitation a ses propres contraintes et calendriers de travail, rendant parfois complexe l'établissement de plannings cohérents pour les salariés. Cette difficulté peut conduire à une précarisation des emplois, avec une multiplication des contrats courts et des temps partiels.
De plus, le décompte des effectifs dans les GE, qui intègre désormais les salariés mis à disposition, est défavorable à l'emploi partagé tant en termes de cotisations que de formation. Les GE agricoles se retrouvent ainsi pénalisés par rapport aux entreprises de moins de 11 salariés, taille de la très grande majorité des exploitations adhérentes.
Risques financiers et responsabilité solidaire
Autre défi majeur : la responsabilité solidaire des membres d'un GE en cas de défaillance de l'un des adhérents. Les dettes du groupement sont réparties entre tous les membres, ce qui peut mettre en péril la santé financière des exploitations en cas de difficultés. Cette situation est d'autant plus problématique que les GE agricoles ne sont pas reconnus comme créanciers privilégiés, contrairement à d'autres acteurs du monde agricole.
Pistes d'amélioration et perspectives
Accès aux dispositifs de formation et taux de cotisations adaptés
Pour remédier à ces difficultés et consolider le modèle des GE agricoles, plusieurs pistes peuvent être envisagées. Il conviendrait notamment de permettre aux GE d'accéder aux dispositifs de formation des entreprises de moins de 11 salariés, afin de favoriser la montée en compétences des salariés et leur adaptabilité aux différentes exploitations. De même, fixer des taux de cotisations identiques à ceux supportés par les petites entreprises permettrait de rééquilibrer les charges et de soutenir l'emploi partagé.
Reconnaissance des GE comme créanciers privilégiés
Sur le plan juridique, reconnaître les GE agricoles comme créanciers privilégiés en cas de défaillance d'entreprises adhérentes serait un signal fort pour sécuriser leur modèle économique. Cette mesure encouragerait le développement des groupements en limitant les risques financiers pour les membres.
Fédération des acteurs de l'emploi agricole et guichet unique
Enfin, fédérer au niveau départemental les acteurs de l'emploi salarié agricole dans un guichet unique faciliterait les démarches pour les exploitants et favoriserait les synergies entre les différents dispositifs (GE, GEIQ, services de remplacement...). Cette mise en réseau permettrait de mieux accompagner les employeurs dans leur fonction et de proposer des parcours professionnels attractifs aux salariés.
En relevant ces défis et en mettant en œuvre ces recommandations, les GE agricoles pourraient consolider leur rôle clé dans le paysage de l'emploi agricole, en conciliant flexibilité pour les employeurs et sécurité pour les salariés. L'enjeu est de taille pour assurer le renouvellement des générations et le maintien d'une agriculture dynamique sur nos territoires.